CAHIER DE CHARGES POUR LA DELEGATION DE GESTION DES ADDUCTIONS D’EAU POTABLE DANS LES CENTRES SEMI-URBAINS ET RURAUX
media
Ce document trace la démarche a suivre pour faire une delegation de gestion d’un adduction d’eau potable. Ses contenus sont :
1. DÉFINITIONS
2. LES DISPOSITIONS GENERALES
3.EXPLOITATION DU SERVICE
4.REGIME DU PERSONNEL
5.TRAVAUX
6.FINANCEMENT
7.REVISION DE PRIX
8. REGIME FISCAL
9. GARANTIES, SANCTIONS ET CONTENTIEUX
10. FIN DE LA DELEGATION
11.PRODUCTION DE COMPTES-RENDU
12.CONTROLES
Author: DNH
Type: Word