CODE DE L’EAU LOI N°02- 006/ DU 31 JANVIER 2002
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Ce document présente les lois en vigueur dans le domaine de l’eau adoptées et délibérées le 13 décembre 2001 par l’Assemblée Nationale. On y trouve :
1. DES DISPOSITIONS GENERALES
2. DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DU DOMAINE HYDRAULIQUE
3. DES ORGANES CONSULTATIFS DANS LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
4. DES DISPOSITIONS PENALES
Author: Assemblée Nationale
Type: PDF